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Reforme des collectivités territoriales, le faux enjeu

La réforme portée par Nicolas Sarkozy depuis le début de son mandat est dans la continuité de la décentralisation étatique engagée sous Mitterrand dés 1982 et perpétuée jusqu’en 2004 et la loi Raffarin.  L’idée est de donner aux collectivités territoriales plus de compétences sur différents points de l’activité économique et sociale de l’Etat pour se rapprocher des réalités du terrain.

Decentra

1         Petit rappel

Les 26 Régions françaises outre mers comprises gèrent certaines petites compétences dans le développement économique du territoire, les lycées et l’organisation du transport sur un échelon régional.

Les départements quant à eux sont en charge de l’aide et l’action sociale via notamment le RMI et maintenant le RSA, mais aussi de l’éducation secondaire via la construction t le fonctionnement des collèges.

La commune et l’intercommunalité s’occupent des écoles, des transports urbains de personnes,  des services de l’habitat, de l’hygiène et de la santé communaux. Elles sont en charge de l’activité culturelle et sportive de leur territoire.

Cependant, il ne faut pas se cacher que l’Etat garde aujourd’hui un rôle ineffaçable au niveau local et que les collectivités ont bien peut de marge de manœuvre contrairement a ce que l’Etat veut faire croire. C’est notamment lui qui légifère pour l’ensemble du territoire et qui manie le porte feuille et les dotations générales des collectivités territoriales.

Cette réforme est en réalité une relecture de l’architecture institutionnelle du pays pour la rendre plus lisible et moins hiérarchique. Cela permettrait selon N.S. de diminuer les dépenses et d’améliorer l’efficacité de notre appareil d’Etat. Nous allons voir dans quelles mesures N.S. cache en réalité la volonté de diminuer les postes de l’opposition et non pas de diminuer les dépenses.

2         Un projet de Balladur

La première victoire et déjà, le recul de Sarko vis-à-vis de la suppression des départements, qui n’était pas la solution. Il est indispensable de garder un échelon type départemental car il est le garant d’une action sociale locale et non à grande échelle, ce qui constituerait une erreur.

N.S. veut cependant supprimer 3000 postes dans les départements et conseils régionaux pour les remplacer, pas au sens numéraire, par des élus territoriaux des 2014. Cela permettra la diminution des élus de ces deux échelons pour faire des économies. Cependant, il faut aussi comprendre la mauvaise position que cela donnera aux élus.

On sait aujourd’hui, il suffit de demander aux élus eux-mêmes comme à leurs cabinets que les élus régionaux et départementaux sont surchargés. Supprimés la moitié d’entre eux signifie diminuer lourdement leurs possibilités d’actions. Ensuite, on ne comprend pas pourquoi on ne s’attaque pas plutôt aux élus communaux, de loin les plus nombreux et les plus couteux. Il existe en France 36000 communes dont 95% d’entre elles ont moins de 5 000 habitants. Pourquoi ne pas créer de réelles intercommunalités au lieu de s’attaquer aux départements et aux régions, bastions des élus socialistes, verts et communistes, opposant au régime ?

3         Purge politique

purge politique

Voilà la solution à l’énigme. L’Etat ne s’attaque pas à la réduction du nombre d’élu ou des dépenses, mais à la réduction des élus d’opposition. La droite sait que là où la gauche est forte s’est dans les régions, les départements et les grandes villes. Alors pour les faire chuter, deux solutions. Diminuer numerairement leur nombre et les surchargé de travail. Moins nombreux et débordés, les élus de gauche seront petit à petit remplacés par les amis du pouvoir, des individus de la société civile, le retour des notables en politique, le retour en force des privilèges dans la société.

De plus, pour limiter l’impacte des communes socialistes, l’Etat à décidé de détruire la taxe professionnelle, 45% des recettes communales et intercommunales sans remplacé se vide. On ne peut voire ici qu’une manipulation de la géographie économique en faveur des oppositions locales qui pourront tanner les équipes actuelles de laxisme économiques et pourront prendre aisément leur place comme ils procèdent la plupart du temps dans les communes ou l’Etat met un garrot sur les recettes publiques.

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